NOS PUBLICATIONS

pic-building_edited.jpg

- "Hyperconnexion et contrat de travail : quand les sphères personnelle et professionnelle se confondent », R. Spire, Dr. Ouv. mars 2019, p.135

- "La définition prétorienne de la faute lourde est affinée par la Cour de cassation qui précise la notion d’intention de nuire", R. Spire, Dr. Ouv. mars 2016, p.155

 - "L’effectivité de la réintégration ordonnée et contrôlée par le juge et la réparation intégrale de la discrimination pour état de santé", note sous arrêt Cour de cassation (Ch. Soc.) 29 mai 2013, R. Spire, Dr. Ouv. 2013, p. 717

 - "Egalité de traitement, une jurisprudence en quête de pertinence", C. Saltzmann, Dr. Ouv. 2012, p. 504

 - Note sous arrêt Cour d’appel de Lyon, 2 décembre 2011(rupture conventionnelle pour éviter PSE), R. Spire, Dr. Ouv. 2012, p. 976

 - "De l’application du principe de spécialité catégorielle dans les élections professionnelles", C. Saltzmann, Dr. Ouv. Jan. 2012, p. 27

- "L’absence fautive de mise en place des institutions représentatives du personnel peut coûter cher", C. Saltzmann, Dr. Ouv. Nov. 2011 p.677

- Note sous jugement Cph Boulogne Billancourt, 8 oct. 2009 (droits du journaliste à la pige), R. Spire, Dr. Ouv. fév. 2011, p. 141

- Note sous jugement départage Cph de Bordeaux, 16 octobre 2009 (intervention de la HALDE), R. Spire, Dr. Ouv. 2010, p. 277

- Etudes et modèles pour le "formulaire santé et sécurité au travail" des éditions Lamy, R. Spire (2007).

- "L’inspection du travail en France", R. Spire, Revista Latinoamericana de Derecho Social, UNAM, n°6, 2008.

- "Modèles à l’usage des représentants du personnel DP-CE-CHSCT" (R. Spire, co-auteur), éditions Dalian, 2006-2008.

- Note sous Cass. soc., 26 oct. 2005 (sur la liberté d'expression du salarié), R. Spire, Dr Ouv. août 2006, p. 403.

- "Agir contre la discrimination syndicale au travail : le droit en pratique", R. Spire, Droit Ouvrier, n° spécial, avril 2006.

 
logo-2-1_edited.png
Back to Top

HAUT DE PAGE